Souveraineté numérique : Une tendance que les entreprises ne peuvent plus se permettre d’ignorer

Avec la sélection par la Commission européenne de prestataires pour son cloud souverain de 180 millions d’euros, l’obligation de recourir à l’open source en Allemagne et la migration de la France vers Linux, il s’agit désormais d’une véritable évolution stratégique.

La confiance numérique devient un facteur de différenciation concurrentielle : les clients institutionnels, les partenaires européens et les utilisateurs finaux s’interrogent de plus en plus sur la localisation des données, leur confidentialité et leur exposition aux législations étrangères. Ils prennent également davantage conscience de la valeur de leurs données.

La dépendance numérique : un risque opérationnel et juridique

Pour une entreprise privée, la dépendance à des solutions étrangères constitue un risque systémique.

Le CLOUD Act américain permet aux autorités américaines d’accéder, sous certaines conditions, à des données hébergées en Europe. Parallèlement, la télémétrie, présentée comme un outil de protection des systèmes, peut entraîner le transfert discret d’informations opérationnelles vers des juridictions étrangères, en dehors des garanties contractuelles ou juridiques attendues.

À cela s’ajoutent les risques de suspension unilatérale des services, comme l’illustre la situation de Starlink en Ukraine, ainsi que l’obsolescence imposée, notamment avec la fin du support de Windows 10.

Pourtant, le RGPD impose aux organisations de maîtriser les conditions dans lesquelles leurs données sont traitées, notamment leur localisation et l’identité des acteurs intervenant dans leur traitement. Or, l’externalisation implique fréquemment une localisation incertaine, une multiplicité de sous-traitants, des transferts hors de l’Union européenne et des contrats susceptibles d’être modifiés unilatéralement. Les invalidations successives des cadres juridiques encadrant les transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis n’ont fait qu’accentuer cette incertitude.

Les entreprises risquent ainsi de devenir de simples locataires de leur propre environnement numérique, dépendantes d’outils et d’infrastructures qu’elles ne possèdent ni ne contrôlent. En cas de litige ou de cyberincident, cette perte de maîtrise peut s’avérer critique.

La souveraineté numérique : avant tout un défi juridiqueLa transition vers des systèmes ouverts ne constitue pas uniquement un enjeu technique. Elle soulève également des risques juridiques souvent sous-estimés.

Premièrement, les risques liés à la sortie des solutions existantes. Quitter les GAFAM (ou les BATX) suppose de pouvoir récupérer ses données dans un format exploitable et de s’assurer que les contrats permettent leur portabilité. Des clauses insuffisantes peuvent révéler que les entreprises ne faisaient, en réalité, que louer l’accès à leurs propres données.

Deuxièmement, les implications au regard du RGPD. Un changement de prestataire modifie les chaînes de sous-traitance et nécessite une mise à jour des accords contractuels, voire la réalisation d’analyses d’impact. Les audits relatifs à la confidentialité et aux contrats doivent être menés en parallèle.

Troisièmement, les licences open source et la propriété intellectuelle. Un logiciel libre demeure protégé par le droit d’auteur. L’intégration de composants soumis à des licences dites copyleft fortes, telles que la GPL, peut entraîner, dans certaines circonstances, une obligation de divulgation du code source. Les entreprises doivent donc cartographier les composants utilisés, classifier les licences et définir des politiques d’utilisation compatibles avec leurs intérêts commerciaux.

Quatrièmement, les risques liés à la transition. Pendant la période de coexistence des systèmes, les responsabilités peuvent se chevaucher, tandis que les obligations réglementaires continuent de s’appliquer. Le RGPD impose une protection continue des données et les entités soumises aux exigences issues de la directive NIS2 doivent également respecter des délais stricts de notification des incidents. Il est donc essentiel d’anticiper les vulnérabilités et de clarifier les responsabilités de chacun.

Quelles implications concrètes ?Au-delà du principe de privacy by design, il s’agit désormais d’intégrer une véritable logique de sovereignty by design : prendre en compte les exigences juridiques dès la conception des systèmes, en s’appuyant sur des politiques internes claires, des programmes de sensibilisation et des contrats solides, tant sur le plan opérationnel qu’en matière de confidentialité.

La souveraineté numérique nécessite également un accompagnement structuré : audits contractuels, cartographie des dépendances logicielles et des flux de données, définition de règles de gouvernance interne, formation des collaborateurs et réexamen des clauses de réversibilité.

Ces enjeux ne concernent pas uniquement les grandes entreprises. Des contrats SaaS mal négociés ou une dépendance excessive à un fournisseur peuvent entraîner des situations de verrouillage technologique particulièrement difficiles à surmonter.

Pour les organisations établies au Luxembourg, notamment dans un environnement financier fortement réglementé, la souveraineté numérique ne relève plus d’un choix idéologique. Elle constitue désormais une condition essentielle de la confiance et un levier de résilience qu’il convient d’activer pleinement, avec un accompagnement adapté.

Les outils existent, les cadres sont en place, la transition est maîtrisable et le mouvement est déjà engagé.

Une seule question demeure : quand franchir le pas ?

Pour toute question ou pour échanger sur les conséquences de ces évolutions pour votre organisation, n’hésitez pas à contacter Nicolas Thieltgen, Managing Partner de Brucher Thieltgen & Partners. nicolas.thieltgen@btplawyers.lu