Les défis contemporains du droit bancaire et financier : “Nous ne pouvons éviter les litiges mais nous devons nous y préparer”

Entretien de Nicolas Thieltgen, Associé Directeur, Associé fondateur, étude Brucher Thieltgen & Partners

Nicolas Thieltgen est l’un des associés fondateurs de l’étude Brucher Thieltgen & Partners. Spécialisé en droit bancaire et financier, il est reconnu pour son expertise dans le traitement des contentieux complexes dans ce domaine. Il revient dans cet entretien sur les enjeux liés à la gestion des contentieux bancaires et financiers.

Spécialiste en droit bancaire et financier, quels sont les sujets qui occupent à ce jour vos clients ?

Entre 2008 et 2022, les banques ont dû s’adapter à un cadre juridique qui a beaucoup évolué. Nous nous retrouvons aujourd’hui avec une activité beaucoup plus réglementée qu’elle ne l’était à l’époque. L’activité bancaire est aujourd’hui mieux régulée, et, on peut l’espérer, plus sûre.

Mais ce travail n’est pas fini : le secteur bancaire luxembourgeois vient encore de passer plusieurs mois à mettre en place la réglementation ESG, le Luxembourg se positionnant comme un leader de la finance durable, on mesure aujourd’hui seulement en pratique les conséquences opérationnelles de PSD 2 et la plateforme DORA ainsi que le règlement sur l’intelligence artificielle, et de manière plus générale tout ce qui concerne l’évolution technologique, occupent les acteurs du monde de la finance, compte tenu notamment du nombre important de données qui transitent via les institutions financières.

Quelles sont les répercussions de la montée en puissance de la réglementation moderne dans le secteur financier ?

Nous constatons une meilleure organisation et surtout davantage de transparence chez ces acteurs institutionnels. Pour le reste, même si DORA, l’IA Act, PSD 2, et la réglementation ESG mettent sur les épaules des banques beaucoup plus d’obligations, je ne pense pas que ces nouvelles règles augmentent dans l’immédiat le risque contentieux des banques venant de leurs clients. Ce risque a, en revanche, augmenté vis-à-vis des autorités de régulation qui doivent contrôler la mise en application de ces réglementations et qui vont donc être beaucoup plus présentes.

Comment prévenir les litiges ?

Il est sans doute impossible de prévenir tous les litiges, mais on peut se préparer à leur survenance, afin de les traverser avec le moins de dommage possible. Le premier point est d’avoir une très bonne gestion documentaire au sein même des organisations. Il faut pouvoir retrouver l’information qui est au cœur du litige. Le second point est de disposer, en amont, d’un processus de gestion des litiges efficace et claire. En situation de crise et lorsque le litige survient, il est primordial alors d’avoir une répartition claire des responsabilités de chacun au sein de l’organisation. Qui gère le litige ? Qui détermine la stratégie ? Le CEO, le service juridique, le conseil d’administration ? Enfin, bien entendu, il faudra s’entourer de professionnels capables d’évaluer le risque de litige subséquent. Il est ici important de s’entourer de professionnels en phase avec la structure de l’entreprise, un cabinet d’avocats qui sait s’adapter au profil et aux besoins de l’entreprise.

Quel accompagnement et expertise proposez-vous ?

Nous avons la chance au sein de l’Etude Brucher Thieltgen & Partners de bénéficier d’une excellente technique en droit bancaire et financier et en contentieux, deux expertises souvent mêlées. Nous travaillons en mode gestion de projet quand le litige survient, ce qui implique une répartition des rôles optimale. Suivi, information et transparence sur le dossier pris en charge permettent à nos clients d’avoir une vision claire du dossier et des risques qui y sont attachés.

Nicolas Thieltgen, Managing Partner : nicolas.thieltgen@btplawyers.lu