Exemples :

• Prime annuelle d’assurance habitation
• Prime mensuelle d’assurance santé
• Prime unique versée dans un contrat d’assurance vie

Prestation d’assurance

« Le montant payable ou le service à fournir par l’assureur en exécution du contrat d’assurance ».

Exemples :

• Paiement d’une indemnité
• Versement d’un capital décès
• Rente viagère
• Prise en charge des frais de défense juridique
• Mise en demeure adressée par l’assureur protection juridique

Intérêt d’assurance

« L’intérêt à ne pas voir se réaliser l’évènement incertain ».

Exemples :

• Intérêt du propriétaire à préserver son immeuble
• Intérêt d’un chef d’entreprise à éviter une mise en cause de sa responsabilité
• Intérêt d’un parent à protéger financièrement sa famille

Conditions générales et particulières

Conditions générales

« Ensemble de clauses standardisées, élaborées par l’assureur et applicables à tous les contrats du même type, qui définissent notamment :

• l’objet du contrat, les garanties offertes, les exclusions et les déchéances
• les modalités de règlement des sinistres
• ainsi que les droits et obligations des parties »

Conditions particulières

« Partie personnalisée du contrat d’assurance qui complète les conditions générales. Elles identifient notamment l’assuré, l’objet ou la personne assurée, la valeur ou le montant garanti, la prime, la durée et l’échéance du contrat, ainsi que l’intermédiaire éventuel. Les conditions particulières priment sur les conditions générales ».

Avenant

« Document qui constate une modification du contrat initial ».

Exemples :

• Modification de la valeur assurée
• Changement de bénéficiaire
• Prolongation de la durée du contrat
• Ajout ou suppression d’une garantie