Exemple : Assurance en cas de décès/vie.

Assurance indemnitaire

« Celle dans laquelle l’assureur s’engage à fournir la prestation nécessaire pour réparer tout ou partie d’un dommage subi par l’assuré ou dont celui-ci est responsable. »

Exemples :

• Assurance responsabilité civile professionnelle (indemnisation d’un client pour erreur ou faute) ;
• Assurance multirisques habitation (réparation ou remplacement d’un bien endommagé).

Assurance forfaitaire

« Celle dans laquelle la prestation de l’assureur ne dépend pas de l’importance du dommage. »

Exemples :

• Assurance assistance voyage offrant un forfait pour frais médicaux à l’étranger ;
• Assurance décès versant un capital fixe au bénéficiaire, quelle que soit la valeur économique des charges laissées.

Assurance responsabilité civile

« Celle ayant pour objet ont pour objet de garantir l’assuré contre toute demande en réparation fondée sur la survenance du dommage prévu au contrat, et de tenir, dans les limites de la garantie, son patrimoine indemne de toute dette résultant d’une responsabilité établie. »

Exemples :

• Responsabilité civile professionnelle du médecin pour erreur ou faute médicale ;
• Responsabilité de l’administrateur pour faute de gestion ;
• Responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs…

Assurance de choses

« Catégorie d’assurance de dommages dans laquelle le sinistre frappe une chose déterminée – meuble ou immeuble, bien corporel ou incorporel – à laquelle l’assuré a un intérêt direct. Cette assurance vise à protéger et à préserver des biens individualisés appartenant au patrimoine de l’assuré. »

Exemples :

• Un immeuble ;
• Un engin de chantier ;
• Une œuvre d’art ;
• Une créance ;
• Une récolte… 

Assurance en cas de vie

« Celle dont les prestations ne sont dues que si l’assuré est en vie à l’échéance convenue dans le contrat. Le risque assuré est la survie de la tête assurée à cette échéance. L’assurance permet à l’assuré de se prémunir contre des difficultés financières à la fin de sa période active et d’assurer un niveau suffisant de subsistance, en complément des prestations légales de sécurité sociale. »

Exemple : L’assurance épargne pension/retraite.

Assurance en cas de décès

« Assurance dont la prestation de l’assureur dépend du décès de l’assuré. Le risque assuré est le décès de la tête assurée, dont la survenance déclenche le versement de la prestation au bénéficiaire. L’objet de cette assurance est de protéger les proches ou de compenser une dépendance économique à l’égard de l’assuré. »

Exemples :

• Assurance décès versant un capital au conjoint ou aux enfants ;
• Assurance obsèques prenant en charge les frais funéraires de la tête assurée

Assurance de frais / protection juridique

« Celle par laquelle par laquelle entreprise d’assurance s’engage, moyennant le paiement d’une prime, à prendre en charge des frais de procédure judiciaire et à fournir d’autres services directement liés à la couverture d’assurance, notamment en vue :

a) d’obtenir une indemnisation pour un dommage subi par l’assuré, à l’amiable ou dans une procédure civile ou pénale;

b) de défendre ou de représenter l’assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre, ou contre une réclamation dont il est l’objet. »

Exemples :

• Une assurance prenant en charge les frais d’avocat de son assuré poursuivi devant une juridiction pénale ;
• Un particulier qui engage une procédure pour obtenir réparation après un accident de la circulation et dont l’assurance prend en charge les frais d’avocat et d’expertise.

Assurance accidents du travail

« Assurance obligatoire qui couvre les salariés, fonctionnaires, indépendants et certaines catégories assimilées contre les conséquences financières et médicales d’accidents survenus dans le cadre professionnel, sur le trajet du travail ou de certaines maladies professionnelles. »