La minute sociale – Evènements sportifs pendant le temps de travail
La minute sociale : mode d’emploi pour les RH
Tour de France, Coupe du monde… Jusqu’où un salarié peut-il suivre un événement sportif pendant son temps de travail ?
Une connexion excessive peut constituer une faute disciplinaire
Une connexion prolongée, un streaming continu ou une consultation répétée pendant les heures de travail peuvent, en théorie, constituer une faute disciplinaire.
Toutefois, la jurisprudence exige que l’employeur établisse concrètement le caractère excessif des consultations. En effet, la jurisprudence a pu préciser que l’historique de navigation – sur des sites de vêtements de grossesse, de voyages privés ou des webmails – ne permettait ni d’évaluer la durée des consultations ni leur fréquence (CSJ, 3e, 11 juin 2015, n° 40871).
L’employeur doit ainsi être en mesure de démontrer une utilisation répétée, continue ou prolongée, manifestement incompatible avec l’exécution normale du travail, ainsi que son incidence sur l’accomplissement des tâches confiées au salarié.
Le suivi d’un événement sportif pendant un arrêt maladie
Selon la jurisprudence, le fait pour un salarié d’assister à un événement sportif pendant un arrêt maladie ne suffit pas, à lui seul, à remettre en cause son incapacité de travail.
En effet, pour renverser la présomption attachée au certificat médical, l’employeur doit être en mesure d’établir avec précision les circonstances des faits, notamment l’heure de l’événement, la nature exacte de celui-ci ainsi que les modalités de la présence du salarié.
Par ailleurs, il convient de vérifier si le certificat médical autorise les sorties et, dans l’affirmative, si le salarié a respecté les plages horaires de sortie fixées par la CNS.
L’usage privé des outils informatiques appartenant à l’employeur
Il convient de distinguer dans un premier temps, l’utilisation d’un appareil informatique appartenant à l’employeur de celle d’un appareil personnel.
S’agissant des outils informatiques mis à disposition par l’employeur, la jurisprudence admet, en principe, qu’un usage privé limité puisse être toléré, en l’absence de disposition contractuelle ou de règle interne l’interdisant expressément.
Toutefois, le contrat de travail, une charte informatique ou toute autre politique interne peuvent prévoir une interdiction de tout usage privé. Dans la mesure où cette interdiction a été portée à la connaissance du salarié, sa violation est susceptible de justifier une sanction disciplinaire pouvant aller, selon les circonstances, jusqu’au licenciement.
En tout état de cause, les juridictions apprécient la validité de la sanction au regard de l’ensemble des circonstances de l’espèce. Elles tiennent notamment compte de l’existence d’une éventuelle tolérance tacite des supérieurs hiérarchiques, de l’absence d’avertissement préalable, ainsi que de l’ancienneté du salarié concerné.
Conclusion
En pratique, une consultation ponctuelle des scores ou des résultats d’une compétition sportive est, en principe, admise. En revanche, le suivi prolongé d’un événement en streaming, sur des appareils informatiques appartenant à l’employeur, pendant les heures de travail est susceptible de constituer une faute disciplinaire.
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