Legal Alert – Votre société est-elle prête en cas de contrôle RBE ?
RBE : un durcissement des contrôles à anticiper au Luxembourg
Depuis 2019, le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est devenu un pilier de la transparence des sociétés luxembourgeoises.
Les entités concernées doivent identifier leurs bénéficiaires effectifs et garantir la fiabilité des informations déclarées.
Dans ce contexte, les parquets de Luxembourg et de Diekirch ont annoncé un renforcement des contrôles, avec une mobilisation accrue de la Police grand-ducale dans les prochaines semaines.
Qu’est-ce que cela implique concrètement ?
- Des vérifications plus fréquentes et plus ciblées
- Un contrôle accru de la réalité des sièges sociaux
- Une attention particulière portée à l’exactitude des données RBE
Et en cas de non-conformité ?
- Amendes pouvant atteindre 1.250.000 €
- Risque de dissolution ou de liquidation judiciaire
- Exposition pénale des responsables
Quels sont les points de vigilance pour les entités ?
- Vérifier les informations enregistrées au RBE
- Maintenir une documentation à jour
- S’assurer que le siège social est effectif et accessible
Dans ce contexte, la conformité RBE ne peut plus être traitée comme une simple formalité administrative, mais comme un véritable enjeu de gestion des risques.
Nous accompagnons nos clients dans l’analyse de leur situation et la mise en conformité avec les exigences RBE, afin de sécuriser leur position et d’anticiper tout risque.
➡️ Pour toute question veuillez contacter Nicolas Bernardy, Sébastien Rimlinger ou Lucie Muzsynski.