Luxembourg: A European testing ground for sustainable finance

Alors que les réglementations européennes vont vers un recul des préoccupations ESG, le Luxembourg fait figure d’exception. En effet, entre innovation réglementaire et position de domination sur le marché des obligations vertes, le Grand-Duché s’impose comme un acteur majeur à l’échelle européenne.

L’année 2025 a été marquée par un net recul de la réglementation ESG à l’échelle européenne puisqu’en février 2025, la Commission européenne s’est lancée dans un chantier de modification des normes dans la perspective de relancer la compétitivité économique du continent. La directive CSRD, imposant des obligations de reporting extra-financier, ainsi que la directive CS3D, mettant en place un devoir de vigilance européen, ont été en première ligne de cette nouvelle stratégie. L’année 2026 marque la consécration de ce recul avec, notamment, la directive 2026/470, publiée au Journal officiel le 26 février 2026 et devant être transposée au Luxembourg avant le 19 mars 2027. Cette dernière acte la réduction du champ d’application de la CSRD aux plus grandes entreprises. Seules celles susceptibles d’avoir des incidences plus importantes sur les personnes et l’environnement sont concernées par le reporting extra-financier.

Une seconde manifestation de ce changement de paradigme européen se retrouve dans la modification des normes européennes de reporting en matière de durabilité (ESRS). Ces dernières revêtent une importance particulière puisqu’elles établissent un référentiel commun de comparaison des impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance des entreprises. La Commission européenne a récemment annoncé la publication de projets de révision de ces normes en vue de les simplifier. Cependant, cette simplification irait de pair avec une réduction de leur portée car il est envisagé d’aligner ces standards sur les normes ISSB, c’est-à-dire sur les standards retenus à l’échelle internationale. Une telle action aurait pour conséquence majeure de réduire la double matérialité qui est au cœur de la réglementation européenne. En effet, cette dernière s’est construite autour de l’idée que les entreprises doivent communiquer sur la façon dont les enjeux de durabilité affectent leur activité. Ces informations relèvent de la matérialité dite financière, mais apparaissent insuffisantes. L’originalité des textes européens est d’imposer également une communication sur les conséquences de l’activité de l’entreprise sur le monde extérieur. Cette matérialité dite d’impact n’est, pour l’heure, pas reconnue à l’échelle internationale.

“L’alignement sur les standards internationaux risque de réduire considérablement cette communication d’informations de l’entreprise tournée vers son environnement.” – Aurélie Dardenne

Malgré ce net retour en arrière européen, plusieurs avancées sont à relever. La directive UE 2024/825, dite Empowering Consumers, vient renforcer la lutte contre le greenwashing. Cette pratique consiste, pour les entreprises, à promouvoir un produit en avançant des arguments environnementaux et sociaux qui ne sont pas réels. La réglementation vise ici à sanctionner ce type de pratiques qui induisent inévitablement le consommateur en erreur. En d’autres termes, par le biais de la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses, il s’agit de protéger le consommateur et de garantir à ce dernier une information loyale sur les impacts environnementaux et sociaux du produit. Ces éléments ont également leur place en matière financière puisqu’il est question de sensibiliser les investisseurs, tant institutionnels que particuliers, contre l’opacité de certains systèmes de scoring ESG, qui pourraient faire passer un produit financier pour durable alors qu’il ne l’est pas.

Outre le fait que cette directive soit en cours de transposition au Luxembourg, d’autres évolutions notables sont à mentionner à l’échelle du pays. En effet, le Grand-Duché s’est toujours placé dans une logique proactive en anticipant les réglementations européennes. À titre d’illustration, la CSSF joue un rôle moteur en veillant à la bonne intégration des considérations ESG dans l’écosystème existant. Ainsi, elle ne manque pas d’informer et de former les professionnels à la reconnaissance d’allégations environnementales trompeuses. De même, elle a récemment modifié ses priorités de supervision afin de renforcer la lutte contre le greenwashing.

La place luxembourgeoise en matière de finance durable est également confortée par son dynamisme institutionnel. Dès 2016, la Bourse de Luxembourg a lancé la «Luxembourg Green Exchange» (LGX), consacrée aux émissions d’obligations vertes. Cette plateforme reste une référence mondiale en la matière. En outre, dans le domaine de la microfinance, par le biais de structures juridiques flexibles, le Luxembourg tend à développer la blended finance, caractérisée par un financement mêlant capitaux privés et publics. Il en va de même avec l’impact investing, qui tend à promouvoir des stratégies d’investissement à fort impact social. Le Grand-Duché accueille ainsi, de par sa souplesse juridique, une part significative des véhicules d’investissement à vocation sociale ou environnementale.

En conclusion, le Luxembourg se place désormais comme une véritable plateforme mondiale de la finance durable, et ce en dépit du recul européen. Toutefois, plusieurs défis restent encore à relever: l’harmonisation de la réglementation ou encore l’amélioration de la qualité des données ESG en sont de bons exemples.

Pour toute question relative à la finance durable, aux enjeux ESG ou aux évolutions réglementaires européennes et luxembourgeoises, notre équipe se tient à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos interrogations. N’hésitez pas à contacter Aurélie Dardenne afin d’échanger sur vos projets et vos besoins: aurelie.dardenne@btplawyers.lu