L’amour du risque – Les acteurs et notions clés
L’amour du risque – Chroniques du droit des assurances luxembourgeois
Les acteurs
Assureur
« Entreprise agréée par l’autorité compétente qui, en échange d’une prime, s’engage à verser une prestation ou une indemnité si le risque prévu au contrat se réalise ».
Assuré
Dans une assurance de dommages :
« La personne garantie par l’assurance contre les pertes patrimoniales ».
Dans une assurance de personnes :
« La personne sur la tête de laquelle repose le risque de survenance de l’événement assuré ».
Exemples :
- Conducteur désigné dans une assurance automobile
- Salarié couvert par une assurance accidents
- Personne sur la tête de laquelle est souscrite une assurance vie
Preneur d’assurance, aussi appelé « Souscripteur »
« La personne qui souscrit le contrat d’assurance ».
Exemples :
- Entreprise qui souscrit une assurance responsabilité civile exploitation
- Employeur souscrivant une assurance accidents du travail
- Société/administrateur/dirigeant souscrivant une assurance D&O
- Médecin souscrivant une assurance responsabilité professionnelle
Bénéficiaire
« La personne en faveur de laquelle sont stipulées des prestations d’assurance ».
Exemples :
- Conjoint désigné dans une assurance vie
- Enfant bénéficiaire d’un capital décès
- Tiers bénéficiaire d’une garantie contractuelle
- Le prêteur (généralement un organisme de crédit) dans une assurance solde restant dû
- Le studio/la société de production en cas de retard de tournage dans le cadre d’une assurance film
Personne lésée
« La victime d’un dommage causé par l’assuré dans une assurance de responsabilité ».
Exemples :
- Client blessé dans un commerce
- Voisin victime d’un dégât des eaux
- Tiers victime d’une faute professionnelle
- Le client d’une maison de vente aux enchères qui aurait vendu un tableau endommagé par erreur de conditionnement
- Une entreprise victime d’un composant électronique défectueux bloquant sa chaine de production
Les notions clés
Contrat d’assurance
« Un contrat en vertu duquel, moyennant le paiement d’une prime fixe ou variable, une partie, l’assureur, s’engage envers une autre partie, le preneur d’assurance, à fournir une prestation stipulée dans le contrat au cas où :
- Dans l’assurance de dommages survient un événement incertain que l’assuré a intérêt à ne pas voir se réaliser ;
- Dans l’assurance de personnes survient un événement incertain qui affecte la vie, l’intégrité physique ou la situation familiale de l’assuré.
Est considéré comme contrat d’assurance un contrat nominatif basé sur les techniques des opérations de capitalisation et comportant une clause d’attribution bénéficiaire »
Exemples :
- Assurance habitation
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assurance vie avec bénéficiaire désigné
- Assurance automobile
Risque
« L’évènement futur et aléatoire contre la réalisation duquel l’assuré a voulu se protéger et dont dépend la prestation de l’assureur ».
Exemples :
- Incendie
- Accident corporel
- Décès
- Responsabilité civile
- Vol
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